Suite à l’adoption définitive de la Loi de Finances 2015, nous venons de publier la mise à jour de votre simulateur d’investissements immobiliers Ginkgo intégrant toutes les modifications.
Nouveaux barèmes
Outre la suppression de la première tranche à 5,5 % et de la dernière à 75 %, la nouvelle grille du barème progressif sera la suivante :
| De | À | |
| 14 % | 9 690 € | 26 764 € |
| 30 % | 26 764 € | 71 754 € |
| 41 % | 71 754 € | 151 956 € |
| 45 % | 151 956 € |
Modification du calcul de la décote
La Loi de Finances 2015 modifie également le calcul de la décote en fonction du foyer fiscal.
Le Pinel remplace le Duflot
Ce nouveau dispositif d’investissement défiscalisé complète le dispositif Duflot et intègre une option portant la durée totale à 12 ans pour un taux de réduction de 21 %. Il aménage également la possibilité d’un engagement limité à 6 ans pour une réduction de 12 %
| Dispositif Pinel métropole | ||
| Durée totale | Engagement initial | |
| 6 ans | 9 ans | |
| 6 ans | 12 % | |
| 9 ans | 18 % | 18 % |
| 12 ans | 21 % | 21 % |
Ce régime permet en outre de louer le bien acquis à des ascendants ou descendants directs dans les mêmes conditions.
Les biens acquis dans les conditions de la loi Duflot à partir du 1er septembre 2014 sont éligibles au nouveau système. Le plafond de 300 000 €, la limite à 2 logements, les conditions de loyer et de surface restent identiques.
A noter que les SCPI bénéficient également de ces aménagements et que la limite de 95 % est supprimée, l’assiette de défiscalisation portant maintenant sur la totalité du montant.
Aménagements pour le Pinel Outre-Mer
Le dispositif Pinel outre-mer reçoit les même adaptation que le dispositif Pinel. Pour l’ultra-marin, la réduction est fixée à 23 % pour un engagement de 6 ans.
| Dispositif Pinel outre-mer | ||
| Durée totale | Engagement initial | |
| 6 ans | 9 ans | |
| 6 ans | 23 % | |
| 9 ans | 29 % | 29 % |
| 12 ans | 32 % | 32 % |
De plus, la bonne nouvelle est que le plafonnement des niches fiscales passe de 10 000 à 18 000 € pour les contribuables ayant souscrit à une opération soumise à ce régime.
Mise à jour
La mise à jour vous sera automatiquement proposée au lancement du logiciel. Pensez à modifier vos paramètres pour que le régime Pinel soit utilisé par défaut dans vos prochaines simulations.