Plafonnement global à 18000 € pour le Pinel outre-mer

Après un vote modificatif du texte par le sénat, l’assemblée nationale vient d’adopter les amendements nécessaires au rétablissement du texte tel qu’elle l’avait voté en première lecture. Avant l’adoption définitive de la loi de finance, voici les principaux éléments qui se dégagent du nouveau dispositif Pinel Outre-mer.

La très bonne nouvelle : Un bonus sur le plafonnement global

Dans le cas d’une acquisition en Pinel Outre-Mer, le plafonnement global des niches fiscales passe de 10 000 € à 18 000 €, comme c’est déjà le cas avec d’autres dispositifs ultra-marins tels que le Girardin. Pour rappel, le Duflot Outre-mer se voyait appliquer le plafonnement à 10 000 €.

Cette évolution de la position de la loi de finance sur le plafonnement devrait permettre à des investisseurs, dont la réserve disponible de réductions sur le plafond à 10 000 € est insuffisante, de tout de même réaliser des investissements complémentaires.

Quels pourcentages de réduction ?

Comme pour le Pinel classique, deux possibilités s’offrent à l’investisseur :

• Il bénéficie d’une réduction de 23 % du montant de l’investissement s’il s’engage à louer son bien dans les conditions d’application pour une durée de 6 ans. Le bénéfice de la réduction peut être prorogé une première fois pour un engagement de 3 années supplémentaires et 6% de réduction, puis encore 3 % pour 3 ans.
• Il peut opter directement pour une réduction de 29 % dans le cas d’un engagement sur 9 ans, augmentée à 32 % s’il prolonge son engagement de 3 ans.

Rappels sur le dispositif Pinel

L’article 5 du projet de la Loi de finances pour 2015 décrit le dispositif qui succède au Duflot à partir du 1er septembre 2014. L’investisseur bénéficiera désormais d’une réduction de 12 % ou de 18 % selon qu’il opte pour un engagement de 6 ou 9 ans. Comme pour l’outre mer, la durée peut être portée à 12 ans avec une réduction maximum de 21 %.