Dans un communiqué de presse du mercredi 25 juin, le ministère du logement détaille les annonces d’aménagements faites par Mme Sylvia Pinel en conseil des ministres pour la relance de l’investissement locatif en loi Duflot.
Augmentation de l’avantage fiscal
La réduction actuellement à 18 % sur 9 ans sera majorée en contrepartie d’une durée d’engagement optionnelle plus longue, comme cela pouvait se faire sur les dispositifs précédents tels le Scellier ou le Robien.
Annoncées à 21 % sur 12 ans, les modalités seront connues en octobre 2014. Il n’est pas précisé pour le moment si cette option sera applicable aux investissements déjà réalisés.
Révision du zonage A / B / C
Afin de s’adapter à la réalité du marché locatif, en particulier avec la tension sur certaines métropoles comme Lille, Lyon ou Marseille, le découpage des zones sera revu dès le mois de juillet.
Un changement de nom
Associé à la loi ALUR, le patronyme de Cécile Duflot souffre d’une image négative chez les professionnels de l’immobilier. Aussi, dans le dossier de presse il n’est fait mention que d’un « dispositif d’investissement locatif » et le terme « Duflot » est mis entre parenthèses dans le texte du discours de Mme Pinel.
Rappel sur la loi Duflot
Ce dispositif a pour vocation de développer le parc locatif en motivant les investisseurs par un avantage fiscal. Celui-ci prend la forme d’une réduction d’impôts de 18 % du montant de l’investissement étalé sur 9 ans. Le propriétaire s’engage alors à mettre le bien en location selon des conditions de ressources et de loyer sur cette durée.
L’investissement est limité à deux logements par an pour un montant total maximum de 300 000 €